Notice RAMEAU
- Notice
Rétention (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Créanciers rétenteurs
Droit de rétention
Privilèges possessoires
Créanciers rétenteurs
Droit de rétention
Privilèges possessoires
<<Terme(s) générique(s) :
Débiteur et créancier
Gage (droit)
Possession (droit)
Privilèges (droit)
Vente -- Droit
Débiteur et créancier
Gage (droit)
Possession (droit)
Privilèges (droit)
Vente -- Droit
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Dict. des termes commerciaux, financiers et juridiques. 1 : anglais-allemand-français / R. Herbst, 1985
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Dict. des termes commerciaux, financiers et juridiques. 1 : anglais-allemand-français / R. Herbst, 1985
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Possessory liens http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89007172
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Possessory liens http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh89007172
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Rétention (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Rétention (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120504117
Notice n° :
FRBNF12050411
Création :
87/01/01
Mise à jour :
90/11/09
