Notice RAMEAU

  • Notice
Possession (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Détention (droit civil)

<<Terme(s) générique(s) :
Propriété immobilière
Propriété mobilière

>><<Terme(s) associé(s) : 
Occupation (droit civil)
Propriété

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Possession (Law)  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85105400

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Possession (droit) 

Notice n° :  FRBNF11978420

Création :  85/07/07
Mise à jour :  94/04/13

Notices bibliographiques liées

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