- Notice
Inexécution
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats -- Inexécution
Inexécution du contrat
Non-exécution
Rupture de contrat
Violation de contrat
Contrats -- Inexécution
Inexécution du contrat
Non-exécution
Rupture de contrat
Violation de contrat
>><<Terme(s) associé(s) :
Clause de sortie
Rupture des fiançailles
Clauses de non-responsabilité
Exécution (droit)
Résolution de contrat
Responsabilité contractuelle
Rétention (droit)
Clause de sortie
Rupture des fiançailles
Clauses de non-responsabilité
Exécution (droit)
Résolution de contrat
Responsabilité contractuelle
Rétention (droit)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Clause pénale (droit)
Force majeure
Impossibilité d'exécution
Voies d'exécution
Clause pénale (droit)
Force majeure
Impossibilité d'exécution
Voies d'exécution
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Breach of contract http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016640
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Breach of contract http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016640
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Inexécution
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Inexécution
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11980225d
Notice n° :
FRBNF11980225
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/10/03
