Notice RAMEAU

Notice

Zone économique exclusive

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la zone s'étendant au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 200 milles marins de la côte, et dont les ressources marines sont sous le contrôle de l'État côtier

<Employé pour :
Limite de 200 milles (droit de la mer)
Mer patrimoniale
ZEE
Zone de 200 milles marins
Zone nationale exclusive (droit de la mer)
Zones économiques (droit de la mer)
Zones de pêche

<<Terme(s) générique(s) :
Droit de la mer
Pêches -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Eaux territoriales
Fonds marins -- Droit
Plateau continental -- Droit
Zone contiguë

Source(s) :
Eurovoc . - UNBIS
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Domaine(s) : 330 . - 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Economic zones (Law of the sea) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85040848

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12147751z

Notice n° : FRBNF12147751

Création : 90/05/22

Mise à jour : 02/01/21