Notice de titre conventionnel

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Nations Unies
Convention sur le droit de la mer (1982) forme internationale français
Convention on the law of the sea (1982) forme internationale anglais
Convención sobre el derecho del mar (1982) forme internationale espagnol

Langue(s) :  français, anglais, espagnol , arabe, chinois, russe
Date de l'oeuvre : 1982-12-10


Convention signée le 10-12-1982 à Montego Bay, Jamaïque, à l'issue de la 3e Conférence des Nations unies sur le droit de la mer dont les sessions s'étaient tenues (1973-1982) à New York, Genève, Caracas et Montego Bay. - Entrée en vigueur le 16 novembre 1994, avec mise en place prévue, à Hambourg, du Tribunal international du droit de la mer.


Forme(s) rejetée(s) : 
Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) français
Convention du droit de la mer (1982) français
Convention sur le droit de la mer (1982) français
Convention on the law of the sea (1982) anglais

Source(s) : 
Secrétariat des Nations Unies : recueil des traités : forme retenue : http://treaties.un.org/pages/ViewDetailsIII.aspx?&src=UNTSONLINE&mtdsg_no=XXI~6&chapter=21&Temp=mtdsg3&lang=fr (2011-10-27)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf (2011-10-27) . - Encycl. of the United Nations and international agreements, 1985

Domaine(s) :  320. - 340


Notice n° :  FRBNF16546536

Création :  11/10/27
Mise à jour :  13/04/26

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