- Notice
Domaine public maritime
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Divisé en domaine public maritime naturel (comprenant sous-sol et sol de la mer territoriale,
rivages de la mer, lais et relais, havres, rades et étangs salés) et domaine public
maritime artificiel (résultant de l'intervention humaine).
<Employé pour :
DPM
DPM
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) : http://www.universalis-edu.com (2018-07-04)
Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Domaine public) . - Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.2111-4 et art. L.2111-6) : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-07-04) . - L' utilisation du domaine public maritime en droit français / H. Thabut, 1979 [thèse] . - Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime / C. Lavialle [in] RFDA (Revue Française de Droit Administratif), 2018, 1 . - Domaine public maritime (DPM) [in] Ressources de géographie pour les enseignants : http://geoconfluences.ens-lyon.fr (2018-07-04)
Encycl. universalis (art. : Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) : http://www.universalis-edu.com (2018-07-04)
Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2012 (art. : Domaine public) . - Code général de la propriété des personnes publiques (art. L.2111-4 et art. L.2111-6) : http://www.legifrance.gouv.fr (2018-07-04) . - L' utilisation du domaine public maritime en droit français / H. Thabut, 1979 [thèse] . - Des rôles respectifs du préfet et du juge administratif dans la protection du domaine public maritime / C. Lavialle [in] RFDA (Revue Française de Droit Administratif), 2018, 1 . - Domaine public maritime (DPM) [in] Ressources de géographie pour les enseignants : http://geoconfluences.ens-lyon.fr (2018-07-04)
Domaine(s) : 340
. - 350
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17746662t
Notice n° :
FRBNF17746662
Création :
18/07/04
