- Notice
Mandats
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mandats (d'amener, d'arrêt, etc.)
délivrés par la juridiction d'instruction dans le cadre d'une procédure pénale. Les
ouvrages sur le contrat de mandat, par lequel une personne donne à une autre pouvoir
d'accomplir quelque chose en son nom, se trouvent sous la vedette Mandat
<Employé pour :
Arrestation -- Mandats
Mandats (procédure pénale)
Ordres d'arrestation
Perquisitions -- Mandats
Arrestation -- Mandats
Mandats (procédure pénale)
Ordres d'arrestation
Perquisitions -- Mandats
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mandats
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mandats
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11972045r
Notice n° :
FRBNF11972045
Création :
85/05/29
Mise à jour :
87/12/10
