Notice RAMEAU
- Notice
Enquêtes de personnalité (procédure pénale)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Délinquants -- Personnalité
Dossiers de personnalité (procédure pénale)
Enquêtes sociales (procédure pénale)
Examens de personnalité
Personnalité, Enquêtes de
Rapports présentenciels
Délinquants -- Personnalité
Dossiers de personnalité (procédure pénale)
Enquêtes sociales (procédure pénale)
Examens de personnalité
Personnalité, Enquêtes de
Rapports présentenciels
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Code de procédure pénale (art. 41 et 81)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Code de procédure pénale (art. 41 et 81)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pre-sentence investigation reports http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106165
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pre-sentence investigation reports http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106165
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12048900p
Notice n° :
FRBNF12048900
Création :
86/01/01
Mise à jour :
05/09/19
