- Notice
Juges d'instruction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Juges informateurs
Juges informateurs
<<Terme(s) générique(s) :
Instruction préparatoire
Juges
Juges uniques
Justice pénale -- Administration
Instruction préparatoire
Juges
Juges uniques
Justice pénale -- Administration
>><<Terme(s) associé(s) :
Officiers de police judiciaire
Autorités de poursuite pénale
Chambre d'accusation
Officiers de police judiciaire
Autorités de poursuite pénale
Chambre d'accusation
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juges d'instruction
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juges d'instruction
Notice n° :
FRBNF11961689
Création :
84/04/26
Mise à jour :
05/09/22
