Notice RAMEAU

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Donations



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

<Employé pour : 
Donations entre vifs
Dons
Libéralités entre vifs

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats à titre gratuit
Libéralités

>><<Terme(s) associé(s) : 
Bienfaiteurs
Droit de retour

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Gifts -- Law and legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh93004728
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Donations 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11950129w
Notice n° :  FRBNF11950129

Création :  82/12/21
Mise à jour :  21/06/29


Notices bibliographiques liées

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