Notice RAMEAU
- Notice
Dons manuels
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
Donation de la main à la main ayant pour objet un meuble corporel.
<Employé pour :
Donations manuelles
Donations de la main à la main
Tradition réelle d'une chose mobilière
Donations manuelles
Donations de la main à la main
Tradition réelle d'une chose mobilière
Source(s) :
Grand Larousse universel . - Code des impôts, art.L. 795.10
Grand Larousse universel . - Code des impôts, art.L. 795.10
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15040075k
Notice n° :
FRBNF15040075
Création :
06/02/07
Mise à jour :
06/02/08
