Notice RAMEAU

  • Notice
Fondations (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique des fondations. Les documents généraux sur les fondations, les fonds de dotation et les dons effectués à ces fonds se trouvent sous la vedette Fondations

<Employé pour : 
Dons
Fiducie charitable
Fondations -- Droit
Oeuvres de bienfaisance -- Fondations


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Fondations pieuses
Mainmorte

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Charitable uses, trusts, and foundations  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85022656

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Fondations (droit) 

Notice n° :  FRBNF13318867

Création :  84/04/26
Mise à jour :  99/11/30

Notices bibliographiques liées

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