Notice RAMEAU

  • Notice
Contrats à titre gratuit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actes à titre gratuit
Contrats de bienfaisance
Contrats de services gratuits
Gratuité (droit)
Intention libérale

<<Terme(s) générique(s) :
Cause (droit)
Contrats

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Contracts, Gratuitous  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031626

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Contrats à titre gratuit 

Notice n° :  FRBNF12098744

Création :  91/10/21
Mise à jour :  91/11/20

Notices bibliographiques liées

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