Notice RAMEAU

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Libéralités



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Animus donandi
Dispositions à titre gratuit
Intention libérale
Libéralités (droit civil)

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats à titre gratuit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Patrimoine
Réserve héréditaire

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1990

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Gifts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85054894

Notice n° :  FRBNF12050131

Création :  91/07/01
Mise à jour :  91/11/21

Notices bibliographiques liées

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