Notice de collectivité

  • Notice
Seine. Conseil général forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1834
Mort :  1967-12-31

La Seine, à la différence de tous les autres départements français, a dû attendre 1834 pour être dotée d'un conseil général. De 1800 à cette date, en a tenu lieu un " conseil de département " qui faisait également fonction de conseil municipal de Paris.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil général de la Seine
< Conseil général du département de la Seine

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1834, voir  :  Seine. Conseil départemental
>> << Après le 19 avril 1834, voir  :  Paris. Conseil municipal
>> << Après le 31 décembre 1967, voir  :  Paris. Conseil de Paris
>> << Après le 31 décembre 1967, voir  :  Val-de-Marne. Conseil général
>> << Après le 31 décembre 1967, voir  :  Seine-Saint-Denis. Conseil général
>> << Après le 31 décembre 1967, voir  :  Hauts-de-Seine. Conseil général


Domaine(s) :  350


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2171 4035 , cf. http://isni.org/isni/0000000121714035
Notice n° :  FRBNF11930555

Création :  85/06/23
Mise à jour :  15/06/16

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