Notice de collectivité

Notice

Seine. Conseil départemental forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1790

Mort : 1834

Le 04 mars 1790, création du "Département de Paris". - Le 22 août 1790, le "Conseil général de Paris" devient le "Conseil départemental de la Seine" jusqu'en 1834. - En 1834, le "Conseil départemental de la Seine" devient le "Conseil général de la Seine" et ce, juqu'au 31 décembre 1968.

Adresse : Hôtel de ville, 75196 Paris RP

Site internet de la collectivité : http://www.paris.fr (2008-11-13)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après 1834, voir : Seine. Conseil général

Source(s) :
Bull. départemental officiel - Dépt de Paris, compte rendu de séance, ISSN 0762-4395, porte "Conseil général", n ̊1 janv. 84

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118807488

Notice n° : FRBNF11880748

Création : 84/11/16

Mise à jour : 15/06/15