Notice de collectivité

  • Notice
Paris. Conseil de Paris forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité locale, municipale, district
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1968-01-01

Vedette à utiliser lorsque le "Conseil de Paris" siège en session de Conseil municipal ou bien de Conseil départemental

La réorganisation de la région parisienne est une modification de l'administration territoriale du district de la région parisienne, qui a été fixée par la L. 64-707 promulguée le 10 juillet 1964. Un D. d'application a fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 1968. - Cette L. a supprimé les départements de la Seine (remplacé par ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise). - Le "Conseil de Paris" est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois les attributions d'un "Conseil municipal" (Paris en tant que commune) et celles d'un "Conseil général" (Paris en tant que département), définies par la L. n° 82-1169 PLM (Paris Lyon Marseille) du 31 décembre 1982. - Depuis mars 2015, le "Conseil général" prend le nom de "Conseil départemental"

Adresse :  Hôtel de Ville, 75196 Paris RP
Site internet de la collectivité :  http://www.paris.fr (2008-11-13)

Forme(s) rejetée(s) : 
< Conseil de Paris
< Paris. Conseil

Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Paris (France) -- Conseil de Paris

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Paris. Conseil municipal
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir  :  Seine. Conseil général

Notice n° :  FRBNF11866050

Création :  84/09/11
Mise à jour :  15/06/16

Notices bibliographiques liées

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