Notice de collectivité
- Notice
Paris. Conseil de Paris forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité locale, municipale, district
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1968-01-01
Vedette à utiliser lorsque le "Conseil de Paris" siège en session de Conseil municipal
ou bien de Conseil départemental
La réorganisation de la région parisienne est une modification de l'administration
territoriale du district de la région parisienne, qui a été fixée par la L. 64-707
promulguée le 10 juillet 1964. Un D. d'application a fixé son entrée en vigueur au
1er janvier 1968. - Cette L. a supprimé les départements de la Seine (remplacé par
ceux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne) et
de Seine-et-Oise (remplacé par ceux de l'Essonne, des Yvelines, et du Val-d'Oise).
- Le "Conseil de Paris" est l'assemblée délibérante de Paris, possédant à la fois
les attributions d'un "Conseil municipal" (Paris en tant que commune) et celles d'un
"Conseil général" (Paris en tant que département), définies par la L. n° 82-1169 PLM
(Paris Lyon Marseille) du 31 décembre 1982. - Depuis mars 2015, le "Conseil général"
prend le nom de "Conseil départemental".
Adresse :
Hôtel de Ville, 75196 Paris RP
Site internet de la collectivité :
http://www.paris.fr (2008-11-13)
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil de Paris
< Paris. Conseil
< Conseil de Paris
< Paris. Conseil
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Paris (France) -- Conseil de Paris
< EP Paris (France) -- Conseil de Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Paris. Conseil municipal
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine. Conseil général
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Paris. Conseil municipal
>> << Avant le 1er janvier 1968, voir : Seine. Conseil général
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11866050x
Notice n° :
FRBNF11866050
Création :
84/09/11
Mise à jour :
15/06/16