Notice de collectivité

Notice

Seine-Saint-Denis. Conseil général forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : collectivité départementale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Distributeur (Image animée), Producteur audiovisuel, Éditeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Naissance : 1968

Mort : 2015-02

Créé par la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 et mis en place le 1er janvier 1968.

Adresse : Hôtel du département, esplanade Jean-Moulin, 93006 Bobigny Cedex
Ancienne adresse : Hôtel du département, 124 rue Carnot, 93000 Bobigny

Site internet de la collectivité : http://www.seine-saint-denis.fr (2012-07-18)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après février 2015, voir : Seine-Saint-Denis. Conseil départemental
>> << Avant 1968 voir : Seine. Conseil général
>> << Avant 1968 voir : Seine et Oise. Conseil général

Source(s) :
BA 2007
Droits de l'enfant, 1, 2005

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2105 5092 , cf. http://isni.org/isni/0000000121055092

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb139694448

Notice n° : FRBNF13969444

Création : 94/11/09

Mise à jour : 22/09/19