Notice de collectivité
- Notice
Paris. Conseil municipal forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité locale, municipale, district
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur
Naissance :
1834-04-20
Mort :
1967-12-31
Par la L. 64-707 du 10 juillet 1964 le "Conseil de Paris" remplace le "Conseil général de la Seine" et le "Conseil municipal de Paris" à compter du 1er janvier 1968.
Forme(s) rejetée(s) :
< Conseil de Paris
< Conseil municipal de Paris
< Conseil général de la commune de Paris
< Conseil de Paris
< Conseil municipal de Paris
< Conseil général de la commune de Paris
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Paris (France) -- Conseil municipal
< EP Paris (France) -- Conseil municipal
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 20 avril 1834, voir : Seine. Conseil général
>> << Après le 31 décembre 1967, voir : Paris. Conseil de Paris
>> << Avant le 20 avril 1834, voir : Seine. Conseil général
>> << Après le 31 décembre 1967, voir : Paris. Conseil de Paris
Domaine(s) :
944
Notice n° :
FRBNF11877839
Création :
77/07/04
Mise à jour :
15/06/16
