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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
  • Papillon, Jean-Michel (1698-1776)
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  • 1700-1799
  • 1770-1779
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1 1770

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. Conseil d'Etat. 1770-09-01]
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770 . Du 1.er septembre 1770. Extrait des registres du Conseil d'État.
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2 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-07-08. Marly]
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775
Livres

3 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-10-29. Fontainebleau]
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes coiffeuses de femmes seront tenues de se faire inscrire, tant au bureau de la communauté des maîtres perruquiers, qu'en celui de la police . Du 29 octobre 1776.
Livres

4 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-10-14. Fontainebleau]
Extrait des registres du Conseil d'état privé du Roi, sur un réglement de juges entre le parlement de Rouen & le Grand Conseil . Du quatorze octobre mil sept cent soixante-seize
Livres

5 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-07-06. Marly]
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui condamne le nommé Monneron & sa femme, régisseurs des droits de péage qui se lèvent au bourg de Tain en Dauphiné, à rendre & restituer des sommes par eux indûment exigées de divers voituriers, sous prétexte qu'ils n'avoient point payé tout ou partie desdits droits : condamne pareillement lesdits Monneron & sa femme à une amende de cent livres, applicable aux réparations des chemins de Tain à Saint-Vallier
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Consultable sur Gallica

6 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-06-16. Marly]
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de Franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf années, qui ont bpour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne . Du 16 juin 1776.
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Consultable sur Gallica

7 1775

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1775-07-13. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt du parlement de Paris, du 1.er juin 1775, & ce qui s'en est suivi, comme contraire à l'attribution au bureau des finances, de la connoissance des matières concernant la voyerie sur les routes construites par les ordres de Sa Majesté...
Livres

Consultable sur Gallica

8 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1775-12-02. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 aout 1772, & cassent et annullent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c . Du 2 décembre 1775.
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Consultable sur Gallica

9 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1776-08-20. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, en faisant droit sur le renvoi porté par une ordonnance de M. l'intendant de Bordeaux, la dame Testas, veuve du sieur Sargos décédé revêtu de l'office de greffier en chef des présentations & affirmations au Parlement de Bordeaux, a été déboutée de sa demande, en exemption du droit de franc-fief, comme n'ayant pas l'Édit de création dudit office, le droit de jouir du privilége de la noblesse, ni de l'exemption du farnc-fief . Du 20 août 1776.
Livres

Consultable sur Gallica

10 1775

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1775-08-01. Versailles]
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt-quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation . Du 1.er août 1775..
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