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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Conseil d'Etat. 1770-09-01]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770 [Texte imprimé]. Du 1.er septembre 1770. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1770.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse l'arrêté du parlement de Bordeaux du 13 août 1770

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46575829r

Notice n° :  FRBNF46575829