Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt du parlement de Paris, du 1.er juin 1775, & ce qui s'en est suivi, comme contraire à l'attribution au bureau des finances, de la connoissance des matières concernant la voyerie sur les routes construites par les ordres de Sa Majesté... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon, et daté 1763

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse et annule un arrêt du parlement de Paris, du 1er juin 1775, et ce qui s'en est suivi, comme contraire à l'attribution au bureau des finances, de la connaissance des matières concernant la voierie sur les routes construites par les ordres de Sa Majesté...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017601

Notice n° :  FRBNF33701760