Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, & celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt-quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation [Texte imprimé]. Du 1.er août 1775..

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXV. [i.e pour 1775.]

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon". - Signé Bergeret

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une imposition annuelle à commencer en 1776 de la somme de huit cents mille livres ; savoir, celle de sept cents vingt-un mille neuf cents cinq livres sur les pays d'élections, et celle de soixante-dix-huit mill quatre-vingt- quinze sur les pays conquis, pour être employée aux travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, et autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017721

Notice n° :  FRBNF33701772