Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-16. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier & de Franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf années, qui ont bpour objet des fonds de terre & autres héritages situés dans la campagne [Texte imprimé]. Du 16 juin 1776.

Publication : (A Paris, de l'imrimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon i.e. Jean-Michel Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui déclare commune aux baux à nourriture des mineurs, l'exemption des droits de centième denier et de Franc-fief que l'arrêt du 2 janvier 1775, a accordée aux baux à ferme ou à loyer, dont la durée n'excède pas vingt-neuf années, qui ont bpour objet des fonds de terre et autres héritages situés dans la campagne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702010s

Notice n° :  FRBNF33702010