Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-08. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre ded épart. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, qui avait été suspendue par arrêt du 30 avril 1775

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702024g

Notice n° :  FRBNF33702024