Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 & 15 aout 1772, & cassent et annullent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, &c [Texte imprimé]. Du 2 décembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bretagne le 18 janvier 1776. Qui ordonnent le rapport des arrêts du Conseil des 7 et 15 aout 1772, et cassent et annulent l'arrêt du parlement de Bretagne du 15 juillet de la même année, etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701861n

Notice n° :  FRBNF33701861