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1 1761

France

[Acte royal. 1761-10-13. Versailles]
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 8 septembre 1761, portant que les sentences de réception à la maîtrise d'orfèvrerie des sieurs Dumortier, Het, Longhay et Vannin, des 6, 8 février et 11 mars 1758, rendues par les officiers de la monnaie de Lille conformément à l'édit de 1685 et l'arrêt du Conseil du 11 mars 1757, seront exécutées selon leur forme et teneur. Enregistrées au Parlement de Flandre le 16 novembre 1761]
impr. de Vve C.-M. Cramé
Livres

2 1759

France

[Acte royal. 1759-09-29. Versailles]
Déclaration... portant attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 16 novembre, et publiée au bailliage de Lille le 7 décembre 1759.]
impr. de Vve C.-M. Cramé
Livres

3 1774

France

[Acte royal. 1774-04-27. Versailles]
Déclaration... qui attribue aux juge et consuls de Lille la connoissance des procès et différens concernant les faillites et banqueroutes qui sont ouvertes dans cette ville et sa châtellenie depuis le premier janvier 1766, et qui s'ouvriront jusqu'au dernier décembre 1776. Registrée au Conseil supérieur de Douay le 20 mai [et au bailliage de Lille le 28 mai] 1774
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

4 1734

France

[Acte royal. 1734-03-04. Lille]
De par le roy. Julien-Louis Bidé,...
Livres

5 1717

France

[Acte royal. 1717-09-00. Paris]
Lettres patentes... portant confirmation des privilèges, franchises, libertez et exemptions des officiers, ouvriers et monnoyeurs du serment de France établis en la Monnoye de Lille... [Enregistrées au Contrôle général des finances le 11 septembre 1717, au Parlement de Flandre le 30 mars 1718, au bureau de l'Intendance de Flandre le 5 avril 1718, au Conseil principal d'Artois le 5 mai 1718, au Conseil supérieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718, au Bureau des Finances de la généralité de Lille le 30 juin 1718, au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718, et à la Monnaie de Lille lé 2 juillet 1718.]
Livres

6 1763

France

[Acte royal. 1763-12-00. Versailles]
Lettres patentes... portant établissement d'un imprimeur ordinaire de S. M. en la ville de Lille [et accordant ce titre à Nicolas-Joseph-Benoît Peterinck. Enregistrées au Parlement de Flandre le 13 janvier 1764]
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

7 1738

France

[Acte royal. 1738-03-27. Lille]
A Monseigneur, Monseigneur Bidé,...
Livres

8 1767

France

[Acte royal. 1767-12-12. Versailles]
Lettres patentes... portant confirmation du collège de Lille... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 15 janvier 1768.]
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

9 1762

France

[Acte royal. 1762-09-02. Choisy]
Déclaration du roi, portant prorogation d'attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes
impr. de Vve C.-M. Cramé
Livres

Consultable sur Gallica

10 1771

France

[Acte royal. 1771-02-01. Versailles]
Lettres patentes... qui acceptent les offres des baillis et magistrats des villes et bourgs de la Flandre maritime et des châtellenies de Lille, Douay et Orchies, de la somme de 96 950 l. par année, pour tenir lieu du don gratuit. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 1er mars, et au bailliage de Lille le 7 mars 1771.]
impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

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