Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1717-09-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation des privilèges, franchises, libertez et exemptions des officiers, ouvriers et monnoyeurs du serment de France établis en la Monnoye de Lille... [Enregistrées au Contrôle général des finances le 11 septembre 1717, au Parlement de Flandre le 30 mars 1718, au bureau de l'Intendance de Flandre le 5 avril 1718, au Conseil principal d'Artois le 5 mai 1718, au Conseil supérieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718, au Bureau des Finances de la généralité de Lille le 30 juin 1718, au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718, et à la Monnaie de Lille lé 2 juillet 1718.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)
Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)
Flandre -- intendance, mention d'enregistrement (Actes royaux)
Lille -- greffe des magistrats, mention d'enregistrement (Actes royaux)
Monnaies (Hôtels des) -- Lille, mention d'enregistrement (Actes royaux)
Monnaies (Hôtels des) -- Lille, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834517v

Notice n° :  FRBNF33834517