Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-02-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui acceptent les offres des baillis et magistrats des villes et bourgs de la Flandre maritime et des châtellenies de Lille, Douay et Orchies, de la somme de 96 950 l. par année, pour tenir lieu du don gratuit. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 1er mars, et au bailliage de Lille le 7 mars 1771.] [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- abonnement, Douai (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- abonnement, Flandre maritime (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- abonnement, Lille (Actes royaux)
Don gratuit des villes -- abonnement, Orchies (Actes royaux)
Flandre -- don gratuit, abonnement (Actes royaux)
Lille -- don gratuit, abonnement (Actes royaux)
Orchies (Nord) -- don gratuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844179h

Notice n° :  FRBNF33844179