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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-04-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui attribue aux juge et consuls de Lille la connoissance des procès et différens concernant les faillites et banqueroutes qui sont ouvertes dans cette ville et sa châtellenie depuis le premier janvier 1766, et qui s'ouvriront jusqu'au dernier décembre 1776. Registrée au Conseil supérieur de Douay le 20 mai [et au bailliage de Lille le 28 mai] 1774 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Douai, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845347p

Notice n° :  FRBNF33845347