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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-10-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 8 septembre 1761, portant que les sentences de réception à la maîtrise d'orfèvrerie des sieurs Dumortier, Het, Longhay et Vannin, des 6, 8 février et 11 mars 1758, rendues par les officiers de la monnaie de Lille conformément à l'édit de 1685 et l'arrêt du Conseil du 11 mars 1757, seront exécutées selon leur forme et teneur. Enregistrées au Parlement de Flandre le 16 novembre 1761] [Texte imprimé]

Publication : (Lille) : impr. de Vve C.-M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dumortier, maître orfèvre à Lille (Actes royaux)
Het, maître orfèvre à Lille (Actes royaux)
Longhay, maître orfèvre à Lille (Actes royaux)
Orfèvres-joailliers -- maîtres, réception (Actes royaux)
Déporteurs d'or et d'argent (Actes royaux)
Joyauliers (Actes royaux)
Vannin, maître orfèvre à Lille (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33841959c

Notice n° :  FRBNF33841959