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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-09-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution aux juge et consuls de Lille des faillites et banqueroutes. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 16 novembre, et publiée au bailliage de Lille le 7 décembre 1759.] [Texte imprimé]

Publication : (Lille) : impr. de Vve C.-M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Lille -- consuls, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416586

Notice n° :  FRBNF33841658