Les Colloques institutionnels du Sénat : actes / Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

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Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et Commission pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM Francis Grignon,... et Yves Rome,...

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Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par M. Philippe Kaltenbach et Mme Muguette Dini,...

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Rapport sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. Jean-Claude Peyronnet et François Trucy,...

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Rapport sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. David Assouline et Jacques Legendre,...

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Rapport sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par Mmes Claire-Lise Campion,... et Isabelle Debré,...

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Rapport d'information sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques / Sénat, Session ordinaire de 2013-2014, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; Commission des affaires économiques ; [rédigé] par MM. Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre,...

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Rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire... / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. Yves Rome,... et Pierre Hérisson,...

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Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par Mmes Muguette Dini et Anne-Marie-Escoffier,...

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Rapport d'information sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission des affaires économiques ; Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. Jean-Claude Lenoir et Claude Bérit-Débat,...

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