Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois
Titre(s) : Rapport sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. David Assouline et Jacques Legendre,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 572
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat
Publication : Paris : Sénat, 2012
Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven
Description matérielle : 1 vol. (216, 66 p.) ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 30 mai 2012. - En appendice, contrat d'objectifs
et de moyens, 2011-2015 de France Télévisions : "Créer pour partager"
Autre(s) auteur(s) : Assouline, David (1959-....). Rédacteur
Legendre, Jacques (1941-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la
télévision : la loi du 5 mars 2009 à l'heure du bilan
Sujet(s) : Chaînes de télévision publiques -- France -- 1990-2020
Politique de la télédiffusion -- France -- 1990-2020
Télévision -- Droit -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
384.554 0944 (23e éd.) = Télédiffusion générale - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-135886-7 (br.) : 6,50 EUR
EAN 9782111358867
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb426918619
Notice n° :
FRBNF42691861
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : France télévisions
Titre(s) : Créer pour partager : contrat d'objectifs et de moyens, 2011-2015
