Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par M. Philippe Kaltenbach et Mme Muguette Dini,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 696

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (312 p.) : graph., ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 27 juin 2013. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Dini, Muguette (1940-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Kaltenbach, Philippe (1966-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'auto-entreprise après quatre ans d'existence, éléments d'évaluation et préconisations

Sujet(s) : Auto-entrepreneurs -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 658.421 (23e éd.) = Entrepreneurs (gestion au niveau des cadres) Voir les notices liées en tant que sujet