Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. Jean-Claude Peyronnet et François Trucy,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 499

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (102 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 11 avril 2012

Autre(s) auteur(s) : Peyronnet, Jean-Claude (1940-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Trucy, François (1931-2025). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin

Sujet(s) : Piraterie maritime -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 364.164 (23e éd.) = Infractions avec violence contre la propriété Voir les notices liées en tant que sujet