Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2011-2012, Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par Mmes Muguette Dini et Anne-Marie-Escoffier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2011-2012 / Sénat ; n° 602

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2011-2012 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2012

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (130 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 19 juin 2012

Autre(s) auteur(s) : Dini, Muguette (1940-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Escoffier, Anne-Marie (1942-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter

Sujet(s) : Crédit à la consommation -- Droit -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 73 (23e éd.) = Prêt (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet