Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des affaires économiques (2011-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1958-....). Commission pour le contrôle de l'application des lois Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie [Texte imprimé] / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission des affaires économiques ; Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM. Jean-Claude Lenoir et Claude Bérit-Débat,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2013-2014 / Sénat ; n° 712

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2013-2014 / Sénat

Publication : Paris : Sénat, 2014

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (88 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 9 juillet 2014

Autre(s) auteur(s) : Lenoir, Jean-Claude (1944-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bérit-Débat, Claude (1946-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Réforme des chambres de commerce et d'industrie, des résultats régionaux contrastés

Sujet(s) : Chambres de commerce -- Réorganisation -- France -- 1990-2020 Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 381.060 44 (23e éd.) = Commerce - Organisations - France Voir les notices liées en tant que sujet