Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Titre(s) : [17 pamphlets sur les droits féodaux] [Microforme]
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1993
Description matérielle : 10 microfiches ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.2.22
The French Revolution research collection ; 9.2.22
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Note(s) : Réunit : "Précis d'une opération proposée par un patriote du district de l'Oratoire"
/ par le sieur Renard ; "Rapport sur les biens communaux" / fait au nom du Comité
de législation, par J.-Ph. Garran,... ; impr. par ordre de la Convention nationale
; "Opinion de Cambacérès,... sur les communes : prononcée dans la séance du 21 mai"
/ impr. par ordre de la Convention nationale ; "Rapport fait par les municipalités
de Moeslans, Valcourt, Eclaron, Louvemont et Hoiricour, district de St.-Dizier, département
de la Haute-Marne" ; "Précis de la séance de l'Assemblée nationale du 7 juillet 1789"
; "Mémoire sur les capitaineries, et principalement sur celle de Fontainebleau : présenté
à l'Assemblée des trois ordres du bailliage de Melun" ; "Du domaine congéable" / par
Joseph-François Regnier,... ; "Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre
1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé" / [réd.] par M. Merlin,...
; "Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale, le 13 novembre 1789"
/ [réd.] par M. Enjubault de La Roche,... ; "Rapport fait au nom du Comité des domaines,
sur la législation domaniale" / [réd.] par M. Enjubault,... ; "Rapports faits au Comité
féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux
& censuels, non supprimés sans indemnité" / [réd.] par M. Tronchet,... ; "Essai sur
les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent
depuis Louis XI" / par M. B. D. L. R. ; "Discours sur le rachat des droits seigneuriaux,
prononcé à la séance du mercredi 29 février 1792, par Georges Couthon,..." / impr.
par ordre de l'Assemblée nationale ; "Dialogue sur les capitaineries" / par l'auteur
de "L'impôt volontaire" ; "Réponse au mémoire intitulé "Dépense du garde-meuble de
la couronne" / [M. Thiery] ; "Opinion de M. Gohier,... sur l'abolition sans indemnité
des droits féodaux casuels : prononcée à la séance du 14 juin 1792, l'an 4 de la liberté"
/ impr. par ordre de l'Assemblée nationale ; "Observations sur les capitaineries,
ou Dénonciation des abus et vexations inouies qui s'y commettent journellement : avec
les moyens de les soumettre aux nouveaux plans de réforme et d'économie" / par M.
I. D. B.
Reproduction : Reprod. des éd. de : [S.l.] : [s.n.], [1788-1797] ([721] p.)
Sujet(s) : Droit féodal -- France
Languedoc-Roussillon (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb372487142
Notice n° :
FRBNF37248714
_________________________ Sous-notice [1] _________________________
Auteur(s) : Renard (17..-18.. ; avocat)
Titre(s) : Précis d'une opération proposée par un patriote du district de l'Oratoire
_________________________ Sous-notice [2] _________________________
Auteur(s) : Garran de Coulon, Jean-Philippe (1748-1816)
Titre(s) : Rapport sur les biens communaux
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique
France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [3] _________________________
Auteur(s) : Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)
Titre(s) : Opinion de Cambacérès, député de l'Hérault, sur les communes : prononcée dans la séance du 21 mai
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [4] _________________________
Titre(s) : Rapport fait par les municipalités de Moeslains, Valcourt, Eclaron, Louvemont et Horicour, district de St.-Dizier, département de la Haute-Marne
Autre(s) auteur(s) : Moëslains (Haute-Marne)
_________________________ Sous-notice [5] _________________________
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre(s) : Précis de la séance de l'Assemblée nationale du 7 juillet 1789
_________________________ Sous-notice [6] _________________________
Auteur(s) : Régnier, Joseph-François
Titre(s) : Du domaine congéable
_________________________ Sous-notice [7] _________________________
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Rapport fait au Comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [8] _________________________
Auteur(s) : Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)
Titre(s) : Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale, le 13 novembre 1789
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [9] _________________________
Auteur(s) : Enjubault de la Roche, René-Urbain-Pierre-Charles-Félix (1737-1794)
Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité des domaines sur la législation domaniale
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [10] _________________________
Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)
Titre(s) : Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non supprimés sans indemnité
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [11] _________________________
Auteur(s) : Boucher de La Richarderie, Gilles (1733-1810)
Titre(s) : Essai sur les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent depuis Louis XI
_________________________ Sous-notice [12] _________________________
Auteur(s) : Couthon, Georges (1755-1794)
Titre conventionnel : [Discours. 1792-02-29. Paris, Assemblée nationale]
Titre(s) : Discours sur le rachat des droits seigneuriaux, prononcé à la séance du mercredi 29 février 1792, par Georges Couthon, député du département du Puy-de-Dôme
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [13] _________________________
Auteur(s) : Auteur de "L'impôt volontaire", L' (17..-18..? ; folliculaire révolutionnaire)
Titre(s) : Dialogue sur les capitaineries
_________________________ Sous-notice [14] _________________________
Auteur(s) : Gohier, Louis-Jérôme (1746-1830)
Titre(s) : Opinion de M. Gohier, député du département de l'Ille-et-Vilaine, sur l'abolition sans indemnité des droits féodaux casuels : prononcée à la séance du 14 juin 1792, l'an 4 de la liberté
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique
_________________________ Sous-notice [15] _________________________
Auteur(s) : M. I. D. B. (17..-18..? ; actif pendant la Révolution française)
Titre(s) : Observations sur les capitaineries, ou Dénonciation des abus et vexations inouies qui s'y commettent journellement : avec les moyens de les soumettre aux nouveaux plans de réforme & d'économie
Autre(s) forme(s) du titre :
Titre alternatif : Dénonciation des abus et vexations inouies qui s'y commettent journellement
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