Notice de collectivité

  • Notice
France. Convention nationale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1792-09-22
Mort :  1795-10-26

Assemblée constituante formée en 1792 de 749 députés élus selon un suffrage quasi universel et se répartissant en une droite (les Girondins), un centre (la Plaine) et une gauche (les Montagnards).


Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Conventionnels (membres de la Convention nationale)

Source(s) : 
Lalanne . - Mourre, 1996 . - Actes adm. de l'anc. rég.
: http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-24)

Domaine(s) :  944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2182 9537 , cf. http://isni.org/isni/0000000121829537
Notice n° :  FRBNF12091046

Création :  88/11/18
Mise à jour :  11/05/11

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