Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale législative (1791-1792) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1791-10-01

Mort : 1792-09-21

Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1791-1792)
< France. Assemblée législative (1791-1792)
< France. Corps législatif (1791-1792)
< Assemblée législative (1791-1792)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le premier octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
>> << Après le 21 septembre 1792, voir : France. Convention nationale

>> Girondins
>> Montagnards (Histoire de France)

Source(s) :
Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : du 10 août 1792, l'an 4e de la Liberté, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Moniteur universel : compte-rendu des séances, jusqu'au N °du 31/12/1991, sous la rubrique : "Bulletin de l'Assemblée nationale législative", puis à partir du N ° du 01/01/92, sous celle de "Bulletin de l'Assemblée nationale" . - LCNA . - Mourre, 1996
http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)

Domaine(s) : 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0666 9256 , cf. http://isni.org/isni/0000000106669256

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11957237g

Notice n° : FRBNF11957237

Création : 83/08/22

Mise à jour : 10/02/25