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Titre(s) : Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif [Texte imprimé] / sous la direction de Anne-Laure Cassard-Valembois et Marie-Odile Peyroux-Sissoko

Publication : Dijon : Éditions universitaires de Dijon, 2024

Impression : 52-Langres : Impr. la Manufacture

Description matérielle : 1 vol. (121 p.) ; 23 cm

Collection : Institutions, ISSN 1628-5417

Lien à la collection : Institutions (Dijon)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Issu de la journée d'études décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel organisé à Dijon le 13 octobre 2022

Autre(s) auteur(s) : Cassard-Valembois, Anne-Laure. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Peyroux-Sissoko, Marie-Odile (1988-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Association française de droit constitutionnel. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit administratif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Compétence (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36441-498-3 (br.) : 12 EUR
EAN 9782364414983

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47446230w

Notice n° :  FRBNF47446230

Résumé : Au cœur des problématiques du droit constitutionnel et du droit administratif se développe un phénomène de nature à modifier les grands équilibres institutionnels et démocratiques : les translations de compétences. Certaines autorités se voient en effet dépossédées des compétences qui leur sont pourtant reconnues, au profit d'autres autorités publiques comme privées. Menées au travers de différentes études de cas, les réflexions ici menées ont permis d'en confirmer l'existence, d'en dégager les raisons, d'en proposer une typologie, d'en soulever les conséquences (notamment en ce qui concerne la légitimité et la responsabilité des autorités) pour mieux en cerner la définition. Ce sont ces résultats qui sont présentés et explicités dans le présent ouvrage. [source éditeur]

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