Notice de collectivité

  • Notice
Association française de droit constitutionnel forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Prend son nom actuel en juin 2005.

Adresse :  C/o Faculté de droit, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, 3 avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01
Site internet de la collectivité :  http://www.droitconstitutionnel.org (2011-05-09)

Forme(s) rejetée(s) : 
< AFDC
< Association française des constitutionnalistes

Source(s) : 
Le Conseil constitutionnel et les partis politiques, 1988 . - 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, cop. 2006
Consultée(s) en vain : 
JO-Associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association (2006-11-10)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0775 6984 , cf. http://isni.org/isni/0000000107756984
Notice n° :  FRBNF12085352

Création :  88/09/21
Mise à jour :  12/06/04

Notices bibliographiques liées

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