Notice de collectivité
- Notice
Association française de droit constitutionnel forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Prend son nom actuel en juin 2005.
Adresse :
C/o Faculté de droit, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle,
3 avenue Robert-Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01
Site internet de la collectivité :
http://www.droitconstitutionnel.org (2011-05-09)
Forme(s) rejetée(s) :
< AFDC
< Association française des constitutionnalistes
< AFDC
< Association française des constitutionnalistes
Source(s) :
Le Conseil constitutionnel et les partis politiques, 1988 . - 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, cop. 2006
Le Conseil constitutionnel et les partis politiques, 1988 . - 30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, cop. 2006
Consultée(s) en vain :
JO-Associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association (2006-11-10)
JO-Associations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association (2006-11-10)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0775 6984
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107756984
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12085352c
Notice n° :
FRBNF12085352
Création :
88/09/21
Mise à jour :
12/06/04
