Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boré, Jacques (1927-2019). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Boré, Louis (1968-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La cassation en matière civile [Texte imprimé] / Jacques Boré,... et Louis Boré,...

Édition : 6e éd., à jour [au] 8 mars 2023

Publication : Paris-La Défense : Dalloz, DL 2023

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-818 p.) ; 24 cm

Collection : Dalloz action

Lien à la collection : Dalloz action  Voir toutes les notices liées

Note(s) : La couverture porte en plus : "organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pouvoi, parties à l'instance, délais du pourvoi..." et " 2023-2024". - Bibliogr. p. 27-28. Index

Sujet(s) : Droit civil -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Cassation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédure civile -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 5 (23e éd.) = Procédure civile - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20777-0 (rel.) : 119 EUREAN 9782247207770

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47264237w

Notice n° :  FRBNF47264237