Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les grands textes de droit international privé [Texte imprimé] / [réunis par] Sandrine Clavel,... Estelle Gallant,...
Édition : 4e éd., 2021
Publication : Paris : Dalloz, DL 2021
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXXI-1641 p.) ; 21 cm
Collection : Grands textes
Lien à la collection : Grands textes (Paris. 1995)
Note(s) : Webliogr., 1 p. Index
Autre(s) auteur(s) : Clavel, Sandrine. Éditeur scientifique
Gallant, Estelle. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Droit international privé
Droit international privé (droit européen)
Genre ou forme : Législation
Indice(s) Dewey :
340.9 (23e éd.) = Conflit de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-20751-0 (br.) : 44 EUR
EAN 9782247207510
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46854715n
Notice n° :
FRBNF46854715
Résumé : Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain.
Objectif CRFPA !Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit
international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources
supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous
l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée
d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité
de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement
complexe.L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du
droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du
droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international
privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.Le
lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit
de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international
privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage
international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale,
patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité
et la condition des étrangers).L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
[source éditeur]
