• Notice
340.9 (23e éd.) = Conflit de lois  


Ensemble de règles régissant le choix de la loi applicable dans les cas de droit privé relevant du droit de deux ordres juridiques ou plus
Classer ici le droit international privé
Ajouter à l'indice de base 340.9 le développement de 346.0 sous 346.01-346.09, ex. : conflit de lois sur le divorce, 340.916 6
Voir Guide, 340.9

Pour le droit comparé, voir 340.2
Pour le conflit de lois interne, voir 342.042
Pour un aspect particulier du conflit de lois et du droit international privé ne figurant pas ici, voir l'aspect sous 342-345, ex. : citoyenneté, 342.083, transports aériens, 343.097
Voir aussi 341 pour le droit international


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit international privé

Notice n° :  FRBNF13586205

Création :  01/01/01
Mise à jour :  10/07/15

Notices bibliographiques liées

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