- Notice
Droit international privé (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit international privé communautaire
Droit international privé communautaire
>>Terme(s) spécifique(s) :
Procédure civile (droit européen)
Successions et héritages (droit européen)
Émigration et immigration -- Droit européen
Jugements étrangers (droit européen)
Communauté européenne. Convention de Rome (1980)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
Procédure civile (droit européen)
Successions et héritages (droit européen)
Émigration et immigration -- Droit européen
Jugements étrangers (droit européen)
Communauté européenne. Convention de Rome (1980)
Communauté européenne. Convention de Bruxelles (1968)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1998-09 . - LCSH, 1998-09
Laval RVM, 1998-09 . - LCSH, 1998-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13331820s
Notice n° :
FRBNF13331820
Création :
98/10/20
Mise à jour :
98/10/20
