Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Titre(s) : Les enjeux de la déjudiciarisation [Texte imprimé] / Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles d'Aix-Marseille Université, EA 4290 ; sous la direction de Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier ; [publiée par la Mission de recherche Droit & justice et le Centre Michel de L'Hospital de l'Université de Clermont-Ferrand]
Publication : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice], [2018]
Description matérielle : 1 vol. (401 p.) : ill. en coul. ; 30 cm
Note(s) : Recherche réalisée dans le cadre de la convention n° 216-03-11-34, 3 mars 2016-3 mars
2018. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 355-396. - 2018 d'après la
déclaration de dépôt légal
Autre(s) auteur(s) : Cimamonti, Sylvie (1958-....). Directeur de publication
Perrier, Jean-Baptiste (1984-....). Directeur de publication
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique
Centre Michel de L'Hospital (Clermont-Ferrand). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Procédure (droit) -- France -- 1990-2020
Médiation pénale -- France -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
347.440 9 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb455796876
Notice n° :
FRBNF45579687