Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Convention on the transfer of sentenced persons and additional protocol [Texte imprimé] : Strasbourg, 21. III. 1983 / Council of Europe

Publication : Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, cop. 2015

Description matérielle : 1 vol. (14 p., pagination double) ; 30 cm

Collection : Council of Europe treaty series ; 112, 167Série des traités du Conseil de l'Europe ; 112, 167

Lien à la collection : European treaty series  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Texte en anglais et en français en regard

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel : Strasbourg, 21. III. 1983 / Conseil de l'Europe

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1983-03-21. Strasbourg][Traité. 1997-12-18. Strasbourg][Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Sujet(s) : Exécution des peines -- Pays de l'Union européenne -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet Prisonniers -- Pays de l'Union européenne -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet Transfèrement -- Pays de l'Union européenne -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet Transfèrement (droit international) -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9789287179975. - ISBN 9287179972 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb452213736

Notice n° :  FRBNF45221373 (notice reprise d'un réservoir extérieur)