- Notice
Exécution des peines
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Exécution, mise en oeuvre et l'adaptation des peines prononcées.
<Employé pour :
Application des peines
Exécution de la peine
Peines -- Application
Peines -- Exécution
Pénologie
Services correctionnels
Services correctionnels communautaires
Application des peines
Exécution de la peine
Peines -- Application
Peines -- Exécution
Pénologie
Services correctionnels
Services correctionnels communautaires
>><<Terme(s) associé(s) :
Emprisonnement
Établissements de correction
Juges de l'application des peines
Prisons -- Droit
Réhabilitation
Emprisonnement
Établissements de correction
Juges de l'application des peines
Prisons -- Droit
Réhabilitation
>>Terme(s) spécifique(s) :
Détention à domicile sous surveillance électronique
Exemplarité des peines
Injonction de soins
Libération conditionnelle
Libération sous contrainte
Maisons de transition
Prisonniers -- Permissions de sortir
Prisonniers -- Placement à l'extérieur
Probation (droit)
Réduction de peine
Sursis (droit pénal)
Travail d'intérêt général
Détention à domicile sous surveillance électronique
Exemplarité des peines
Injonction de soins
Libération conditionnelle
Libération sous contrainte
Maisons de transition
Prisonniers -- Permissions de sortir
Prisonniers -- Placement à l'extérieur
Probation (droit)
Réduction de peine
Sursis (droit pénal)
Travail d'intérêt général
Source(s) :
Code de procédure pénale, Livre V
Code de procédure pénale, Livre V
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Corrections http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033026
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Corrections http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033026
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119803083
Notice n° :
FRBNF11980308
Création :
85/07/07
Mise à jour :
24/12/09
